Registre des Sociétés Françaises

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L'actualité juridique et économique des entreprises françaises

⚡ À la uneRegistre

Guichet unique INPI : les nouvelles obligations déclaratives depuis juin 2026

Depuis le 1er juin 2026, l'ensemble des formalités d'entreprises transite exclusivement par le guichet unique de l'INPI. Le point sur les démarches désormais dématérialisées.

24 juin 2026
⚡ À la uneFiscalité

Facturation électronique : ce qui change pour les entreprises au 1er septembre 2026

Le déploiement de la facturation électronique obligatoire se précise. Calendrier, plateformes agréées et obligations : ce que les dirigeants doivent anticiper dès cet été.

20 juin 2026
⚡ À la uneProfessionnel

Micro-entreprises : relèvement des seuils de franchise de TVA confirmé pour 2026

Les nouveaux plafonds applicables aux micro-entrepreneurs sont confirmés. Une mesure qui concerne plusieurs centaines de milliers d'indépendants immatriculés cette année.

17 juin 2026
⚡ À la uneÉconomie

BODACC : premier semestre 2026 record pour les immatriculations de sociétés

Les publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales atteignent un niveau inédit sur les six premiers mois de l'année, portées par les créations de micro-entreprises.

12 juin 2026