Les présentes conditions de publication (ci-après les « Conditions ») sont établies par RSF (ci-après « Nous »), société proposant des services de référencement à destination des professionnels.
Les Conditions encadrent les relations contractuelles entre RSF et tout client professionnel (ci-après le « Client ») désireux de recourir à nos services de référencement.
Nos services offrent au Client la possibilité d'intégrer son identité visuelle, de renseigner son adresse professionnelle, de constituer une galerie photo pour mettre en avant ses produits ou services, de recueillir et d'afficher les avis de sa clientèle, de publier ses horaires d'ouverture, ainsi que de bénéficier de fonctionnalités complémentaires susceptibles d'être déployées ultérieurement.
Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels exerçant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En acceptant les présentes Conditions, le Client atteste agir en qualité de professionnel.
Le Client reconnaît que les services proposés revêtent un caractère entièrement facultatif et qu'il n'est nullement tenu d'y souscrire.
Toute commande de services emporte acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions par le Client. Aucune condition particulière ne saurait, sauf accord formel et écrit de notre part, primer sur ces Conditions.
Le Client reconnaît et accepte que la mise en œuvre des services débute sans délai à compter de la confirmation du paiement. Cette exécution immédiate répond aux besoins spécifiques du Client.
Conformément à la réglementation applicable, le Client reconnaît expressément qu'en validant sa commande et en consentant à l'exécution immédiate des services, il renonce à exercer son droit de rétractation.
Les prix des services sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes. Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande, par les moyens de paiement mis à disposition sur notre plateforme.
Nous nous engageons à exécuter les services avec toute la diligence raisonnablement attendue, conformément aux règles de l'art. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous réservons la faculté de confier l'exécution de tout ou partie des services à des prestataires tiers de notre choix, sans obligation d'en informer préalablement le Client. Nous demeurons néanmoins responsables envers le Client de la bonne exécution des engagements découlant des présentes Conditions.
L'ensemble des éléments mis à la disposition du Client dans le cadre des services reste notre propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est formellement interdite.
Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations à caractère confidentiel reçues de l'autre partie.
Nous déclarons n'entretenir aucun lien avec les institutions européennes ou étatiques. Nos services sont fournis en toute indépendance et ne sont rattachés à aucune institution publique.
Les présentes Conditions sont régies par le droit britannique. Tout différend relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume-Uni.
Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les dispositions restantes conserveraient leur plein effet.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des présentes Conditions.