La présente politique de confidentialité vise à informer les personnes visitant le site (ci-après les « Visiteurs ») ainsi que celles utilisant les services mis à disposition par le Registre des Sociétés Françaises (ci-après les « Utilisateurs ») sur la nature des données personnelles recueillies via le site (ci-après le « Site »), les modalités de leur traitement et les mesures de protection mises en place.
D'une manière générale, les Visiteurs ont la possibilité de parcourir le Site sans communiquer de données personnelles. Néanmoins, certaines situations particulières ou l'utilisation de services spécifiques du Site peuvent nécessiter la collecte de données personnelles des Visiteurs.
Cette politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, portant sur la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, de satisfaire leurs attentes, de mener des enquêtes de satisfaction et de leur proposer ses services, le Site est amené à traiter leurs données d'identification tant personnelles que professionnelles. Ces traitements sont réalisés dans le cadre de l'exécution de contrats conclus entre le Site et les Utilisateurs ou de mesures précontractuelles. Le Site détient par ailleurs un intérêt légitime à exploiter ces données dans une optique d'amélioration continue de ses services.
Le Site est amené à traiter des données de connexion des Visiteurs en vue d'assurer la sécurité de la plateforme et de procéder à sa mise à jour régulière. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du Site.
Les informations collectées sont réservées à l'usage du Site et ne sont communiquées qu'à ses services internes, à son personnel, aux prestataires extérieurs dûment autorisés ou aux tiers habilités dans le cadre de demandes émanant des autorités compétentes. Lorsque le Site fait appel à des prestataires tiers, il veille à ce que ceux-ci offrent des garanties adéquates en matière de conformité au RGPD.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées tout au long de la durée d'utilisation du service, puis pendant une période supplémentaire de 5 ans à des fins d'archivage légal. Les données personnelles des Visiteurs n'ayant pas de relation contractuelle avec le Site sont quant à elles conservées pendant trois (3) ans suivant le dernier contact.